Gabon/Singapour : un accord permettant d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale



Dans le but de promouvoir leurs relations économiques et d’améliorer leur coopération en matière fiscale, le Gabon et la République de Singapour, ont paraphé hier août 2018, à Singapour, un accord permettant d’éviter la double imposition et de prévenir l`évasion fiscale, en matière d’impôts sur le revenu, indique la presse locale.

Selon ses termes, cet accord vise à éviter la possible double imposition des personnes physiques ou morales, résidants dans l’un ou les deux pays, par des règles et mécanismes prévus dans l`accord. De manière spécifique, il fixe les règles d’imposition en ce qui concerne notamment, les revenus immobiliers, les bénéfices des entreprises, les dividendes, les intérêts et les redevances. Il vise également les revenus d’emploi tels que : les salaires, les traitements et les autres rémunérations similaires. Son entrée en vigueur est prévue après la notification de l’exécution des procédures internes requises par la législation de chaque Etat.

Pour le gouvernement gabonais, ce processus s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération avec cette île cité-État d’Asie du Sud-Est. Cela, conformément à la stratégie définie par le chef de l’Etat, Ali Bongo, lors de sa visite officielle à Singapour en mars 2010.

Ce processus sera matérialisé par la signature d’autres accords de coopération, dans des secteurs qui seront convenus d’un commun accord notamment, à travers la signature d’un accord général de coopération, mais aussi d’un accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Des sujets qui ont d’ailleurs fait l’objet des échanges, le lundi 27 août dernier, lors de l`entretien bilatéral entre le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration régionale du Gabon, Régis Immongault, et son homologue singapourien, le Dr. Vivian Balakrishman.

Il est à noter que la signature du présent accord permettant d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, intervient dans le cadre de la « 3eme Réunion ministérielle de haut niveau entre Singapour et l’Afrique Subsaharienne » qui se tient concomitamment avec le 5ème « Singapore Business Forum », du 26 au 29 août 2018, à Singapour.

Pour rappel, le Gabon entretien des relations économiques particulières avec la République de Singapour, dont la multinationale, Olam participe activement à la stratégie de diversification de l’économie du pays. Notamment, à travers sept projets industriels et agro-industriels dans plusieurs joint-ventures avec la République gabonaise. En 2014, un accord a également été signé avec la République gabonaise pour le développement d’un programme de petites exploitations agricoles intitulé programme GRAINE.

Source : Gabon Economie


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