La haute juridiction ajoute un autre alinéa relatif à l’indisponibilité du chef de l’État.



Suite à l’indisponibilité du président Ali Bongo absent depuis plus de deux semaines, a surconbé suite à une fatigue sévère à Ryad le 24 octobre 2018. En réponse en cette indisponibilité que le Premier ministre portant sur l’interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la constitution, la cour constitutionnelle a rendu hier soir la décision autorisant « le Vice-président de la République a convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du premier ministre”.

La haute juridiction a, en outre, ajouté à l’article 13 de la loi fondamentale un autre alinéa relatif à l’indisponibilité temporaire du président de la République”.


PARTAGER