Gabon : le CRPG dénonce l’appel à la modification urgente de la Constitution lancé par René Ndemezo. 



Le Cercle Réalités et Perspectives Gabonaises constate, pour le regretter, que le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), par ailleurs Premier Secrétaire de Démocratie Nouvelle (DN), Monsieur René NDEMEZO’OBIANG, a lancé avec véhémence un appel à la modification urgente de la Constitution. Il a notamment sollicité la modification des dispositions de l’article 13 relatives à la Vacance de la fonction de Président de la République.

Le président René NDEMEZO’OBIANG souhaite voir la personnalité qui assure la Vacance du pourvoir achever le mandat entamé par le Président de la République.

Cet appel à la modification constitutionnelle suscite nécessairement un débat pour lequel nous sommes invités à nous prononcer pour dénoncer la vacuité des arguments politiques en faveur de la modification de l’Article 13 de notre Constitution.

  1. Le débat en question

En octobre 2019, le Président de la République chef de l’Etat, Monsieur ALI BONGO ONDIMBA a été victime, à RYAD en Arabie Saoudite, d’un Accident Vasculaire Cérébral (AVC). La période de convalescence vécue au Maroc cinq mois durant entre novembre et mars 2019 a favorisé des questionnements sur la disponibilité du Chef de l’Etat à assumer pleinement ses fonctions. Nourries avec intensité par les acteurs politiques de tout bord, ces interrogations posent le problème de la Vacance du pouvoir et fait considérer une nécessaire modification constitutionnelle pour changer certaines dispositions de l’Article 13 de la Constitution. On veut instituer un intérim qui favoriserait la substitution du Président Ali BONGO ONDIMBA jusqu’à l’échéance de son mandat présidentiel. Cette proposition de modification de la Constitution est inopportune.

Le Président de la République est en place et assure pleinement ses fonctions. En la circonstance, il a notamment eu plusieurs séances de travail avec les responsables des Institutions constitutionnelles, les Maires des communes les plus importantes du pays et a reçu récemment son homologue togolais Faure Gnassingbé. Cette intense activité présidentielle éloigne désormais notre pays de l’instabilité institutionnelle incriminée.

  1. La Vacance du pouvoir du Président de la République

La vacance du pouvoir est le temps pendant lequel la fonction de Président de la République se trouve dépourvue de titulaire ou lorsque le titulaire légitime de cette fonction n’est plus en mesure d’assumer cette charge et qu’il convient, pour la continuité du fonctionnement de l’Etat, de le remplacer de façon temporaire ou permanente. Ce remplacement est effectivement obligatoire quand l’empêchement d’exercer la fonction de Président de la République est avéré. Aujourd’hui, sur la base des conjectures alimentées par des interprétations politiques singulières intéressées, certains compatriotes sollicitent la proclamation de la vacance de pouvoir.

La fonction de Président de la République au Gabon n’est pas un pouvoir individualisé pour qu’il faille au regard de ses sentiments politiques à l’égard de la personne qui incarne cette fonction émettre des opinions pour solliciter des changements majeur en évoquant l’indisponibilité temporaire à exercer les fonctions de Président de la République en cas de vacance du pouvoir, comme l’a, entre autres réclamé les personnalités regroupées autour du mouvement Appel à Agir.

De ce fait, le CRPG considère que le pouvoir du Président de la République est institutionnalisé. En d’autres termes, il ne repose pas uniquement sur la personne d’ALI BONGO ONDIMBA mais surtout sur un cadre juridique et politique normés.

  1. La proposition de l’intérim permanent

Au Gabon, la Constitution actuelle détermine le choix du Président de la République selon un mode de scrutin au suffrage universel direct. L’article 13 de la Constitution prévoit qu’en cas d’indisponibilité définitive du Président de la République, un intérim de 90 jours est assuré par le Président du Sénat. La précaution prise par le Constituant est de parvenir après trois mois à l’organisation d’une élection présidentielle. Elle permet au peuple souverain de choisir librement la personnalité qu’il confie les destinées du pays. Car l’intérimaire quoi qu’élu national, ne bénéficie nullement de la plénitude de la légitimité nationale pour assurer pendant deux, trois ou quatre ans la succession d’un chef de l’Etat élu au suffrage universel direct.

La proposition d’un intérim permanent par le Président du Sénat ou de l’Assemblée est une grande confusion par laquelle on compare notre système politique actuel à celui de certains pays Anglo-Saxons, où le président de République est élu sous la forme d’un ticket avec son Vice-président. Le successeur survivant peut alors dans ces conditions, achever légitimement le mandat de son prédécesseur.

En 1966, la modification de la Constitution gabonaise était intervenue pour permettre désormais au Président LEON MBA de se présenter à l’élection présidentielle avec Albert BERNARD BONGO comme vice-président. Par le jeu constitutionnel, ce dernier a naturellement succédé au père de la Nation.

Dans le contexte actuel, aucune personnalité n’a la légitimité nécessaire pour achever le mandat en cas de d’empêchement définitif du Président de la République, à moins de pouvoir formuler une demande de politique fiction qui participe à un grave déni de démocratie.

Au regard de la situation et du climat politique ambiant, respectueux des valeurs morales et Républicaines, le CRPG en appelle à la décence de la classe politique à un sens de la mesure et à sa retenue.